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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 213
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Texte complet
213. Tout tuyau de remplissage monté sur un réservoir destiné à entreposer un carburant, à l’exception de celui monté sur un réservoir relié au moteur d’une génératrice destinée à utiliser du carburant diesel ou du carburant diesel contenant du biodiesel doit se prolonger jusqu’à au plus 200 mm du fond de ce réservoir.
D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 24.
213. Tout tuyau de remplissage monté sur un réservoir destiné à entreposer un carburant, à l’exception de celui monté sur un réservoir relié au moteur d’une génératrice destinée à utiliser du carburant diesel ou du carburant biodiesel doit se prolonger jusqu’à au plus 200 mm du fond de ce réservoir.
D. 221-2007, a. 1.
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